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du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
35 rue du Touffenet - 86000 Poitiers

Politique de confidentialité

presenceverteservices.com par Présence Verte Services 
Type de site : site informatif


Article 1 : Préambule


Date d’entrée en vigueur :  le 01/01/2022

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  • Les données personnelles que nous recueillerons
  • L’utilisation des données recueillies
  • Qui a accès aux données recueillies
  • Les droits des utilisateurs du site
  • La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://presenceverteservices.com/mentions-legales 

 

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

  • 05 49 44 59 99
  • contact@pvs86.fr
  • 35 rue du Touffenet – 86000 Poitiers

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données


Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelle raison ses données sont collectées.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, indiquées dans les présentes conditions générales d’utilisation, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
  • Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation. Les données sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données. Le traitement est effectué de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
  • Exactitude : les données doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder

Afin d’être légales, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données à caractère personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site


Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.


Données personnelles collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
• Adresse IP
• Détails matériels et logiciels
• Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site
• Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site


Données collectées de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

  • Prénom et nom
  • Email
  • Téléphone
  • Adresse postale

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

  • Inscription sur l’espace membre du site presenceverteservices.com
  • Connexion sur l’espace membre du site presenceverteservices.com
  • Dépôt de candidature sur le site presenceverteservices.com

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
Cookies fonctionnels
Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
Cookies analytiques
Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.
Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.


Article 4 : Traitement des données collectées


Utilisation des données collectées

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

  • Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
  • Pour permettre la navigation sur le site, l’accès à l’espace membre et son utilisation par l’utilisateur, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) : matériel utilisés pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé)
  • Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des campagnes d’information et de communication (mail) : adresse mail

 

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  • Pour permettre la navigation sur le site, l’accès à l’espace membre et son utilisation par l’utilisateur, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexions et d’utilisation du site.
  • Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) : matériel utilisés pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé)
  • Pour mener des campagnes d’information et de communication (mail) : adresse mail
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur presenceverteservices.com : adresse mail 

Transmission et partage des données collectées

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • si la loi l’exige
  • si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  • pour prouver ou protéger nos droits légaux
  • à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.


Conservation des données

Durée de conservation

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 10 ans. Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Hébergement des données

Le site presenceverteservices.com est hébergé par 1 and 1 Ionos, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0970 808 911. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Protection des données 

Le site presenceverteservices.com est titulaire d’un Certificat SSL. Le SSL (Secure Socket Layer) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
Les données sont stockées sur un serveur interne sécurisé et seuls nos employés y ont accès, pour une utilisation uniquement dans le cadre du bon fonctionnement des services assurés par Présence Verte Services.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.


Vos droits d’utilisateur sur vos données personnelles collectées

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit à l’effacement
  • droit de restreindre le traitement
  • droit à la portabilité des données
  • droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD. 

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Gilles ABIVEN
Présence Verte Services – DPO Monsieur Gilles ABIVEN, 35 rue du Touffenet, 86000 Poitiers
rgpd@pvs86.fr
05 49 44 59 99

 


Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données


Le responsable du traitement des données à caractère personnel  et délégué à la protection des données est Monsieur Gilles ABIVEN, Responsable –adjoint. Il peut être contacté :
– par téléphone au 05 49 44 59 99
– par mail à rgpd@pvs86.fr
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.


Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (Secure Socket Layer Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coût et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen à sa disposition.


Obligations du délégué à la protection des données

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (Data Protection Officer).


Article 5 : Modifications


Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.